Crise des matériaux : une FAQ pour aider les entreprises de travaux publics
26/05/2022
La FNTP rappele les consignes des pouvoirs publics imposées notamment aux acheteurs pour contrer les effets économiques de la guerre en Ukraine sur l’activité des entreprises TP. A lire
iciL’innovation est transverse aux métiers de Demathieu Bard
25/05/2022
Entretien avec Jonathan Chemouil, directeur de l’innovation technique du groupe Demathieu Bard siégeant à Metz (Moselle). A lire
iciCrise des matériaux
05/05/2022
une FAQ pour aider les entreprises de travaux publics. A lire
iciFISCALITE
04/05/2022
Vers la fin du boom des DMTO pour les départements? A lire
iciCommande publique et loi Climat : le décret d’application est publié au JO
03/05/2022
Traite l'abaissement du seuil obligeant à élaborer un SPASER, des données essentielles et des données de recensement. A lire
iciLoi 3 Ds: la définition des conflits d'intérêt assouplie
28/04/2022
A lire
iciMOBILITE
27/04/2022
Tout savoir sur le service numérique multimodal. A lire
iciLoi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités
22/04/2022
Le point sur la procédure à suivre pour opérer le transfert des voies, les ressources financières et les contrats mobilisables pour exercer la compétence. A lire
iciEconomie circulaire
21/04/2022
avant démolition, les matériaux dse logements sont sauvés. A lire
iciTransition écologique dans les marchés publics
25/02/2022
Au Forum des TP les avis convergent sur l’importance du sourcing, de la formation et de clauses environnementales précises pour avancer sur le verdissement de la commande. A lire
iciLes dépôts sauvages, nouvel ennemi public n° 1 de l’élu local
25/01/2022
Certains élus ont pris le problème à bras-le-corps, et partagent leurs recettes. Ingrédient-clé à lire
iciL'impression 3D fait son tour du monde
18/01/2022
Ouvrages d'art - Béton, métal, polymères. En Europe comme en Asie, les professionnels expérimentent divers matériaux pour réaliser des passerelles aux formes inédites. A lire
iciTempête Alex: «Définir rapidement une doctrine nationale de gestion des reconstructions
17/01/2022
Xavier Pelletier, préfet à la reconstruction, fait le point. A lire
iciLoi Climat et Résilience : le décret sur le verdissement de la commande publique en consultation
14/01/2022
La DAJ a mis en consultation le projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique en application de la loi Climat et Résilience. A lire
iciAtlantic simule numériquement les futurs taux de CO2 à l'intérieur des bâtiments
14/01/2022
L'industriel a mis au point un outil de simulation des concentrations en CO2 des pièces en fonction de l'activité, de la typologie des occupants et des heures de la journée. A lire
iciLe laborieux retour au télétravail dans les services des collectivités
14/01/2022
Vivement incités à imposer 3, voire 4 jours de télétravail à leurs agents pendant 3 semaines, les employeurs territoriaux y répondent très diversement. A lire
icidécentralisation: négociations ardues entre sénateurs et députés sur projet loi 3DS
13/01/2022
A lire cet article des
ECHOSProgramme Leader : des régions tentées par la départementalisation
13/01/2022
La tentation de certaines régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes, de mutualiser les groupes d'action locale (GAL) à l'échelle départementale...
ici« L’ingénierie privée veut travailler main dans la main avec celle des collectivités »
07/01/2022
Cet interview de Frédéric Lafage, président du Cinov est à lier dans cet article du
MONITEURLes déblais de terres naturelles peuvent dorénavant perdre leur statut de déchet
06/01/2022
Un arrêté définit les conditions de sortie du statut de déchet pour les déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure. A lire
iciUn véhicule de fonction à hydrogène pour la Vendée
10/12/2021
De l’hydrogène issu d’une production locale, à Bouin en Vendée, alimentera ce véhicule de fonction. A lire
iciInfrastructures vertes : le voile se lève sur le coût de la transition
09/12/2021
La FNTP détaille les investissements nécessaires. Des sommes qui varient en fonction du projet de société que privilégiera la France. A lire l'articel du
MONITEUR.
Pas de garantie décennale pour les travaux de terrassement et d’aménagement
08/12/2021
Tous les travaux ne sont pas des « ouvrages », au sens de l’article 1792 du Code civil. Illustration avec un arrêt rendu par la Cour de cassation. Voir l'article du
MONITEUR.
Les départements proposent une provision de DMTO pour financer l’investissement en cas de difficultés
02/12/2021
Jean-Léonce Dupont, président du CD14 propose une mise en réserve d’un surplus de DMTO pour chaque département mobilisable en cas de retournement économique. A lire
ici« Il faut fusionner les départements avec les régions ou mutualiser leurs compétences »
01/12/2021
Le député Christophe Jerretie (Modem) souhaite réformer le millefeuille territorial ....A lire
iciCinquième vague : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise
30/11/2021
Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur, et l'aération de locaux. A lire
iciFrénésie de sondages dans la course à l’Élysée
26/11/2021
Et zéro enquête d’opinion pour les départementales ! A lire
iciPolitique de la ville : regain de tension entre l’exécutif et les maires de banlieue
25/11/2021
L’association d’élus Ville et banlieue estime insuffisantes les actions en faveur des quartiers. A lire cet article du
MONDECPER : la signature définitive est compromise pour 2021
24/11/2021
Les 13 Régions dénoncent l’absence du volet mobilités et transports dans les CPER même si la plupart d’entre-elles ont adopté durant l’année leur accord d’orientation. A lire
iciAvant le prochain quinquennat, les départements placent leurs pions
24/11/2021
L'ADF annonce qu’elle offrira un visage offensif, tant vis-à-vis de l’exécutif et de la majorité sur la loi "3DS" que des futurs prétendants à l'Elysée à qui elle soumettra ses 102 propositions. A lire
iciLes patrons de département montrent les dents
24/11/2021
Emmanuel Macron considére qu’il ne peut y avoir « 100 politiques sociales ». Une conception de la décentralisation digne « du XIXe siècle », selon le patron de l'ADF. A lire
iciBilan relèvement vitesse à 90 km/h
23/11/2021
Le Gouvernement fournit un rapport au Parlement. A lire l'article du
Flash Hebdo de l'ADF dans lequel il ya un lien vers le rapport.
Ruralité : un rapport parlementaire prône la départementalisation de l'action publique et le renforcement de la différenciation
20/11/2021
Voir la vision portée par le député de la Dordogne, Jean-Pierre Cubertafon dans
MAIRE INFOClimat : de la théorie à la pratique
19/11/2021
les acteurs locaux ont un rôle à jouer pour atteindre la neutralité carbone d'autant que les premiers effets du réchauffement demandent dès aujourd’hui des politiques d’adaptation. A lire
iciLOM au CMCL : les élus prêts à passer aux travaux pratiques
19/11/2021
Le forum sur la mobilité en territoire peu dense a permis un premier décryptage de la nouvelle gouvernance qui va se mettre en place pour développer des services sur tous les territoires. A lire
ici2020, une année inédite pour les finances des collectivités locales
18/11/2021
A lier dans cet article du
MONDELe gouvernement présente son plan de gestion durable des eaux pluviales
17/11/2021
la secrétaire d'État chargée de la biodiversité a annoncé le lancement d'un premier plan national d'actions sur 2 ans pour la gestion durable des eaux pluviales. A lire
iciComment le tramway a reconquis les villes
17/11/2021
Mais le bus à haut niveau de service, moins cher, lui vole aujourd’hui la vedette. Dans un récent appel à projets pour les transports collectifs, 74 lignes de ce type ont été retenues par l’Etat. A lire
iciCe qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2022
17/11/2021
La mission a subi quelques modifications dont l'intégration de la réforme de la péréquation régionale. Décryptage
iciPLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
16/11/2021
les points concernés: la réforme de la péréquation régionale, le plan d'investissement "France 2030" et la compensation intégrale pendant 10 ans ..... A lire
iciNouvelles Perspectives pour les récamations de chantier
16/11/2021
Une décision récente du Conseil d'Etat permet de faire le point sur les demandes de rémunération compélmentaire. A lire
iciDroits de dérogation aux normes: pourquoi certains préfets sont frileux
15/11/2021
Peu appliqué le dispositif suscite le débat. A lire
iciLa région Bretagne lance une filière transport maritime à propulsion par le vent
12/11/2021
Celle-ci s'appuie sur une étude prospective réalisée par l'agence régionale (BDI), qui a évalué l'intérêt de ce marché et les conditions de développement de la filière. A lire
iciLes espèces protégées font tomber le projet Amazon du pont du Gard
12/11/2021
Le projet portait sur un bâtiment de 38 800 m2 sur un terrain de 13,7 hectares situé sur la commune de Fournès. A lire
iciMOSELLE EST Gaz de couche : 66 élus réclament l’interdiction d’exploiter
12/11/2021
66 élus, dont les trois députés LREM de Forbach, Saint-Avold et Sarreguemines, demandent au Gouvernement de refuser le captage du méthane prisonnier des veines de charbon. A lire
iciProjet de loi 3DS : le gouvernement compte bien modifier le texte voté par le Sénat
11/11/2021
Le gouvernement défendra la suppression de plusieurs amendements sénatoriaux au projet de loi 3DS...A lire
iciEnR citoyennes : un plan d'actions pour accélérer le développement des projets à gouvernance locale
11/11/2021
Ce plan prévoit notamment 1.000 nouveaux projets à l'horizon 2028 et un renforcement du dispositif d'accompagnement dans les territoires via le réseau de conseillers de l'Ademe. A lire
iciStratégies foncières de préservation de la biodiversité : les départements à l’offensive
10/11/2021
Aux Assises nationales de la biodiversité, un atelier a permis de mettre en lumière plusieurs actions conduites par les départements en matière de préservation de la biodiversité. A lire
iciL'IA au service des villes
09/11/2021
Le projet européen AI4Cities doit sélectionner deux solutions d'intelligence artificielle pour aider les villes dans deux domaines: la mobilité et l'énergie. A lire
iciEtat et collectivités : duel ou duo pour relancer l’investissement ?
09/11/2021
l’Etat a l’ambition de relancer l’innovation technologique et industrielle décarbonée avec France 2030. Comment inclure la stratégie d’investissement local dans les priorités de l’Etat ? Réponse dans le
webinaire
Commande publique : les futurs seuils européens en légère hausse
08/11/2021
seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022 pour deux ans. A lire
iciRedevance poids lourds : l’Alsace sur les rails, la Lorraine attendra
08/11/2021
Le 16 novembre, l’Alsace devrait recevoir le feu vert du Parlement, mais côté lorrain cela avance plus lentement. A lire
iciVégétalisation et urbanisme : lutter contre les îlots de chaleur
05/11/2021
Quelle ville, interco ou métropole n’a pas son projet de plantation d’arbres ? Il est la star du moment, dans les villes, favorisant la biodiversité tout en permettant de lutter contre les ilots de chaleur. A lire
iciBudget rectificatif : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
05/11/2021
Le PLFR 2 acte plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités et inscrit dans le budget la nouvelle compensation de 800 millions d'€ pour Ile-de-France Mobilités. A lire
iciPollution lumineuse : les collectivités avancent à tâtons
04/11/2021
certaines collectivités ont pour objectif final l'instauration de trame noire et de schéma directeur d’aménagement lumière, ce qui s'avère un parcours complexe et loin d'être balisé. A lire
iciComment pratiquer sans risque le « droit souple » ?
03/11/2021
Cette nouvelle pratique, souvent intégrée à une approche plus participative, présente l’avantage de rapprocher l’administration des administrés en évitant les contraintes juridiques. A lire
iciEntre illusions et scepticisme, quel rôle pour l'hydrogène dans la mobilité décarbonée ?
02/11/2021
L’engouement pour l’H2 ne se dément pas ces derniers mois, c’est un euphémisme. Voir cet article ed
Carbone 4GRDF promet une décennie de travaux
29/10/2021
Investissement d'environ 500 millions d'€ par an pour renouveler le réseau gaz dans les métropoles et l'étendre vers les sites agricoles producteurs de biométhane. A lire
iciLes villes moyennes à nouveau dans la course
28/10/2021
La Fabrique de la Cité a organisé les 2° rencontres des villes moyennes, occasion pour les élus de partager des expériences, de saluer le plan Action Coeur de ville, mais aussi de pousser des "coups de gueule". A lire
iciInfrastructures : une méthode pour évaluer le risque financier face au climat
27/10/2021
Carbone 4 a publié un guide afin de permettre aux sociétés d’estimer les risques associés à leurs investissements face aux conséquences du réchauffement climatique. A lire
iciCatastrophes naturelles : des stratégies se dessinent dans les territoires les plus exposés
27/10/2021
Lorsque l'on anticipe un événement extrême, la priorité est d'abord de sauver des vies. S'ils sont plus modérés, on peut également préserver des biens. A lire
iciLa revitalisation des petites villes de demain a commencé
26/10/2021
Les premières rencontres nationales des Petites de villes de demain ont été l'occasion d'un bilan et d’échanges pour ce dispositif qui concerne plus de 1600 communes. A lire
iciQuel modèle pour les « territoires intelligents » français ?
26/10/2021
Souvent cachées derrière les projets globaux de Dijon ou Angers, les initiatives en matière de « smart city » peinent à émerger en France. A lire dse recommandations
iciMaires de France: une campagne sous influence
22/10/2021
Pour al succession de F. Barouin, 2 listes s'opposent. A lire
iciLa Cour des comptes en campagne de désinfox
22/10/2021
la Cour des comptes publie 4 notes sur des sujets très polémiques, pour « éclairer le débat public » et chasser les « fake news », affirme son premier président Pierre Moscovici. A lire
iciLa lutte contre l'artificialisation passera par la planification
20/10/2021
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » modifie de nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme et laisse peu de temps aux collectivités locales pour atteindre l'objectif ZAN. A lire
iciEnquête AdCF : les communes et leur intercommunalité ont des "relations apaisées"
15/10/2021
Les outils permettant de renforcer l'association des communes au fonctionnement de leur intercommunalité - pacte de gouvernance, conférence des maires… - sont largement répandus. A lire
iciExpérimentation « achats publics innovants » : Bercy dévoile des résultats en demi-teinte
15/10/2021
Le bilan dressé montre qu’innovation et PME font bon ménage, celles-ci représentant 80 % des titulaires des marchés conclus. A lire
iciCCAG 2021 : les clauses de pénalités vues par les praticiens
14/10/2021
L’introduction d’une procédure contradictoire préalable à leur mise en œuvre constitue une sécurité pour l’acheteur un « instrument de management de la relation fournisseur. A lire
iciBordeaux Métropole : la fin du tout tram
13/10/2021
Le schéma des mobilités 2020- 2030 donne le ton de la décennie à venir, après le développement continu du tramway, succède une nouvelle ère de mobilités plurielles. A lire
iciMoustache bikes, une entreprise qui donne de l’espoir à tout un département
13/10/2021
Il est le symbole d'un secteur en plein développement et pour lequel est envisagée une relocalisation de la filière industrielle. A lire
iciCovid-19 : 200 millions d’euros de soutien aux équipements publics
13/10/2021
Le mécanisme de compensation va combler les pertes de recettes dans les dispositifs mis en oeuvre depuis le début de la crise. A lire cet article du
MONDEConséquences de la crise sanitaire sur les transports : Île-de- France Mobilités et l'État trouvent un accord pour 2021
12/10/2021
A lire cet article de la Banque des Territoires "
LOCALTIS"
Méthanisation : le rapport du Sénat "apporte une caution douteuse" à cette pratique selon Eau et Rivières de Bretagne
12/10/2021
Selon cette
association, "De par son caractère partial, ce rapport ne répond pas aux attentes des citoyens qui souhaitent une information complète, indépendante des lobbies avec de gros intérêts financiers dans la méthanisation"
Intercos : les compétences sont à la carte ou au menu
12/10/2021
La répartition des rôles simplifiée par la loi, l’harmonisation des compétences et les délégations d’exercice commencent à se mettre en place. Exemples sur
La GazetteBudget vert 2022 : le gouvernement met en avant une hausse des dépenses favorables à l'environnement
11/10/2021
le gouvernement estime à 32,5 milliards d'€ les dépenses favorables à l'environnement dans PLF 2022, auxquelles s'ajoutent les 5,7 milliards d'€ de "dépenses vertes" du plan de relance 2022. A lire
iciAvenir montagnes ingénierie : les 32 premiers territoires sélectionnés
11/10/2021
CE plan Avenir Montagnes prévoit d'« accompagner vers un tourisme plus durable et résilient » ces territoires sélectionnés. A lire
iciDans les intercommunalités, le retour en force des communes
11/10/2021
La loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne un certain nombre de levier aux maires dans le fonctionnement communautaire. A lire
iciLes projets de regroupements des communes reprennent
11/10/2021
Il n'y en avait eu que 3 en 2019, 2 l'an dernier et plus aucune depuis. Un gel attribué aux élections municipales et à la crise sanitaire. A lire
iciQuelque 250 villes déjà converties au 30 km/h
10/10/2021
Controversée, cette mesure gagne du terrainen France sous l'influence d'élus qui, par mimétisme ou conviction, veulent lutter contre la pollution. A lire
iciDavid Lisnard : « Le maire est un rempart de la République »
08/10/2021
Candidat à la présidence de l'AMF, le maire LR de Cannes entend conduire une action pluraliste, indépendante et
constructive pour renforcer la capacité de l’élu local à décider sur son territoire. A lire
iciTransports collectifs et pôles d'échanges multimodaux : Jean Castex dévoile les 162 lauréats de l'appel à projets
07/10/2021
portés par 95 collectivités, voir les résultats de l'appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" doté de 900 millions d'€ issus du plan de relance. A lire
iciDotations et péréquation : un décret ouvre la voie à de nouveaux aménagements
06/10/2021
Le décret du 05 octobre tire les conséquences réglementaires de mesures adoptées notamment dans les lois de finances pour 2020 et pour 2021. A lire
iciTarification des transports régionaux : une hétérogénéité toute relative et une illisibilité certaine
04/10/2021
Loin de l'hétérogénéité redoutée, l'offre tarifaire des différentes régions apparaît très proche. Mais le manque de visibilité et de lisibilité constitue un autre trait commun. A lire
iciLes challengers de la SNCF veulent rouvrir des lignes abandonnées
22/09/2021
Une vingtaine de projets sont sur la table, portés par des petits opérateurs et... par la SNCF. A lire sur
LA GAZETTELe patrimoine des collectivités locales à la fin de 2020
22/09/2021
tel qu’il apparaît dans le compte des «administrations publiques locales » (APUL) de la comptabilité nationale, dans le cadre d'une analyse sur le Club Finances. A lire
iciEmploi : les collectivités territoriales peinent à recruter
21/09/2021
L’enquête RH 2021 Randstad - La Gazette ne fait que confirmer cette tendance. Décryptage des freins auxquels sont confrontées les collectivités
iciPlan de relance: la MEL signe un contrat à 473 millions d’euros avec l’Etat
21/09/2021
Ce CRTE) prévoit 473 millions d’euros d’investissements supplémentaires sur le territoire sur 2021-2026, dont plus de la moitié est portée par l’Etat. A lire
iciLes régions demandent toujours plus de concertation avec l’Etat
15/09/2021
Le premier ministre a reçu les présidents de région, lundi, à Matignon. A lire dans l'article du
MONDEDépartements et régions bouclent leur casting
13/09/2021
Tour d'horizon de la nouvelle gouvernancxe à l'ADF et à Régions de France. A lire l'article de la
GAZETTEMarchés réservés : "Il ne faut pas mettre en concurrence les personnes handicapées et les personnes défavorisées
10/09/2021
Analyse par Patrick Loquet, maître de conférences en droit et consultant clauses sociales dans cet article du
MONITEUR3DS : Le Sénat retient 17 propositions de l’ADF
07/09/2021
Retour sur les dispositions concernant les départements et les 17 propositions de l'ADF retenues par les Sénateurs, notamment sur le volet transport. A lire
iciLe Gouvernement promet de nouveaux effectifs pour gérer les aires protégées
07/09/2021
À l'ouverture du Congrès mondial de la nature, le ministère de la Transition écologique annonce une hausse des effectifs des parcs nationaux pour 2022. A lire
iciCent projets de start-up pour renforcer le service public
06/09/2021
L’État est devenu incubateur de jeunes pousses. À Bercy, l’une d’elles, Signaux Faibles, est censée mieux détecter les entreprises en difficulté. A lire
iciFaut-il limiter à 30 km/h la vitesse en ville ?
06/09/2021
Si les automobilistes veulent rouler vite entre deux villes, les riverains veulent de la tranquillité dans leurs communes, dont un certain nombre sont déjà passées à 30 km/h. Voir l'article du
RL.
Véran annonce 225 millions pour les collectivités
03/09/2021
Il a annoncé l’augmentation des crédits aux collectivités via le cadre contractuel en faveur des plus précaires. A lire
iciUne démarche globale pour un patrimoine immobilier plus vert, c’est possible !
02/09/2021
Initié par le département d'Indre-et-Loire le contrat de performance environnementale pour une gestion plus vertueuse des bâtiments est une première en France. A lire
iciClause de sauvegarde des finances locales : la garantie qui fait pschitt
02/09/2021
Les recettes fiscales et domaniales garanties aux communes et EPCI avec un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-1 s'élèvent à environ 177 millions d'euros pour 3618 communes. A lire
iciLe Congrès mondial de la nature s'ouvre avec de fortes attentes
02/09/2021
Les attentes sont fortes face à l'effondrement de la biodiversité et à la veille de fixer une nouvelle stratégie internationale. A lire
iciOù en est le projet de loi « 3DS »
01/09/2021
Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute. A lire cet article de
LA GAZETTERégion, Département, Ville: année présidentielle
26/08/2021
A lire cet article de la
SEMAINE Grand Est
Transports combinés : la Commission européenne consulte sur la révision de la directive
23/08/2021
La Commission européenne prévoit de réviser la directive qui date de 1992. A lire
iciEn 2020, les finances des intercos ont bien résisté à la crise
19/08/2021
L'AdCF a publié les résultats d'une grande enquête auprès de ses membres sur les conséquences financières du Covid sur les budgets des intercos. A lire
iciSites et sols pollués : un arrêté et une norme annulés pour défaut de consensus
12/08/2021
L’effet de ces annulations ne prendra toutefois effet qu’au 1er mars 2022. A lire cet article du
MONITEURQuand les terres excavées deviennent des matériaux nobles
09/08/2021
Les critères permettant à ces déchets de changer de statut sont fixés. La procédure, lourde, impose de remplir cinq conditions avant d'aboutir à leur vente. A lire l'article du
MONITEURLes CCAG une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises
09/08/2021
Les mécanismes introduits pour renforcer le dialogue sont une invitation à aller encore plus loin. A lire cet article du
MONITEURUne passerelle passe à l'as
06/08/2021
Déconstruction du pont à la gare d'Hazebrouck: à lire cet article du
MONITEURLa rémunération des fonctionnaires s’érode
05/08/2021
L’exécutif a annoncé en juillet des mesures pour les catégories B et C mais refuse de toucher au point d’indice. A lire cet article du
MONDE.
La grande déprime des parlementaires
03/08/2021
Déconnectés du terrain, dépossédés d’une partie de leurs pouvoirs, de plus en plus d’élus choisissent de quitter leur mandat pour privilégier leurs responsabilités locales. A lire l'article du
FIGARORadars routiers : sitôt réparés, sitôt tagués
02/08/2021
Dès que les services de l’État les remettent en marche, ils subissent des attaques à la bombe de peinture. En Moselle-Est, 4 radars sur 5 sont tagués ou hors service actuellement. A lire
iciPénurie de matériaux : les chantiers des collectivités tournent… pour l’instant
30/07/2021
Les risques de pénurie de matériaux et leur hausse de prix inédite alertent les collectivités, maîtres d’ouvrage, qui tiennent pour l’instant le cap sur leurs projets, malgré l’apparition de retards de livraison. A lire
iciLes députés épinglent les contrats de plan État-Région
30/07/2021
Manque d’informations financières et qualitatives, décalage entre la programmation et les crédits budgétés, intégration de projets non matures, autant d’obstacles qui interrogent sur la pertinence des CPER. A lire
iciCoopération transfrontalière : Interreg VI prêt au décollage
29/07/2021
Un nouveau volet fait son apparition, qui concerne particulièrement la France : la coopération des régions ultrapériphériques. A lire
iciAides à l'investissem ent local : la Cour des comptes exhorte l'État à se doter d'une stratégie
28/07/2021
Elle appelle l'État à se doter d'une "véritable politique publique" et "d'objectifs clairs", lesquels feraient défaut aujourd'hui. A lire
iciRE 2020 : bétons et mortiers biosourcés marginalisés dans la construction
27/07/2021
Le Cerema, plaide en faveur d’une meilleure prise en compte de l’aspect hygrothermique du fonctionnement des matériaux biosourcés par l’élaboration d’outils de calculs réglementaires. A lire
iciProjet de loi sanitaire définitivement adopté
26/07/2021
Ce qui reste dans le texte et ce qui n'y est plus, à lire dans cet article de
MAIRE.INFO.
Accident de chantier à Massy : ce que l’on sait
26/07/2021
Cet accident s’est produit dans le cadre d’une visite de contrôle du chantier de remplacement de 2 ponts ferroviaires sous co-maitrise d’ouvrage SNCF et RATP. A lire
iciDes dons de biens de l’Etat aux collectivités, ça existe
26/07/2021
Depuis le 01/01/2021, les collectivités peuvent se « fournir » en biens mobiliers, gratuitement, auprès des services de l’Etat qui sont cédants via une plateforme de la Direction des domaines. A ire
iciLa participation de l’État à l’investissement local épinglée
24/07/2021
La cour des comptes pointe les défauts des dispositifs de soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités territoriales. A lire cet article du
FIGAROL’appétit des collectivités pour les véhicules autonomes reste entier
23/07/2021
Décryptage des défis de la nouvelle réglementation française qui ouvre la voie aux voitures, navettes et camions autonomes sur routes dès 2022. A lire sur la
GAZETTEFrançois Sauvadet, un chantre de la France profonde à la tête des départements
22/07/2021
Proche des milieux agricoles, François Sauvadet s’oppose vertement aux bureaux parisiens. A lire
iciDiagnostic déchets dans le BTP : de nouvelles règles
20/07/2021
Deux décrets sont venus renforcer les règles applicables à la réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur la gestion des produits...A lire article
BUREAU VERITASDécentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS
20/07/2021
Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi SRU, nouveau dispositif pour le transfert des routes
nationales…A lire l'article de la
GAZETTEA quoi ressemblera le diagnostic « produits, matériaux et déchets » obligatoire au 1ier janvier 2022
19/07/2021
Deux décrets publiés au « Journal officiel » du 27 juin 2021 détaillent le dispositif. A lire l'article du
MONITEURÉcotaxe : le combat du transfert des routes commence
19/07/2021
Une bataille chasse l’autre autour de la future écotaxe sur les plus de 3,5 tonnes qui empruntent l’A 31. A lire sur
Républicain LorrainProjet de loi climat : accord inespéré entre députés et sénateurs
13/07/2021
A lire article de
LA GAZETTELes Régions plébiscitent les SRDEII
13/07/2021
Pour sa première édition, le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) a fait ses preuves. A lire l'article de
la GAZETTE.
Loi climat et résilience : députés et sénateurs tombent d'accord sur un texte commun
13/07/2021
Surprise. La commission mixte paritaire relative au projet de loi climat et résilience est parvenue à un accorD. A lire
iciLes investissements des collectivités devraient « nettement augmenter » en 2021
09/07/2021
Selon une enquête de La Banque postaleles, 2/3 des collectivités interrogées prévoient d'augmenter leurs investissements dès cette année. 2022 serait plus "incertaine". A lire
iciMesures de soutien aux collectivités en 2020 : un coût final très en deçà des estimations
06/07/2021
Voir bilan des mesures exceptionnelles que le Parlement a prises l'an dernier – à travers les lois de finances rectificatives LFR 3 et LFR 4 – pour soutenir les collectivités territoriales.
Finances locales : la Cour des comptes pointe les risques pesant sur les collectivités les plus fragilisées
02/07/2021
Les budgets de certaines collectivités (grandes villes, leurs intercommunalités, les départements les plus peuplés) sont davantage fragilisés et 2021 expose les
finances locales à certains risques.
Amiante : nouveaux résultats d'empoussièrement pour 4 types de travaux
02/07/2021
4 nouvelles situations de travail viennent d'être ajoutées à la base Carto, permettant de connaître les empoussièrement en amiante d'opérations-types réalisées en sous-section 4. A lire
iciAOM des territoires lyonnais : un décret pour fixer les règles
01/07/2021
Un décret du 16/06/21 fixe les règles, en matière de gouvernance et de budget notamment, pour cette entité, dont la date de naissance est fixée au 1er janvier 2022. A lire
iciL'OPPBTP pousse le "lean construction", démarche vertueuse pour le BTP
16/06/2021
Cet organisme souhaite faire avancer la cause du "lean construction" dans le secteur, par un partenariat avec l'association Aleco. A lire
iciAprès les fusions, le bilan très mitigé des grandes régions
15/06/2021
Les économies d’échelle et leur rayonnement européen ne sont pas encore flagrants. Le deuxième mandat doit permettre d’amplifier les effets positifs de ces convergences. A lire article du
MONDEPourquoi faire des préfets les boucs émissaires des carences de l’Etat ?
14/06/2021
Supprimer les préfets revient à sacrifier à l’opinion ces généralistes de l’action publique et à lever un précieux garde-fou contre de possibles choix discrétionnaires. A lire cet article du
MONDELa concurrence accrue des régions pour séduire les entreprises étrangères
07/06/2021
Depuis la crise COVID-19, la concurrence entre les régions, et a fortiori entre les agglomérations, bat son plein pour attirer les cadres et les entreprises étrangères. A lire cet article du
FIGAROFonds friches : l'Ademe livre à son tour ses lauréats
04/06/2021
L'appel à projet spécifique aux friches polluées mené par l'Ademe a généré 111 lauréats au plan national, dont 11 en Ile-de-France. A lire
iciLe grand retour des 90 km/h sur près de 330 km de routes départementales
04/06/2021
Après signature mercredi de six arrêtés par le président du Département, Claude Léonard, près de 330 kilomètres de routes départementales sont repassés ce 3 juin à 90 km/h sur le grand X des axes routiers meusiens.
IciSONDAGE EXCLUSIF - Une majorité de Français pour un mix entre présentiel et télétravail
03/06/2021
Marginal jusqu'au déclenchement de l'épidémie du Covid, le télétravail aura été expérimenté par des millions de salariés depuis plus d'un an. Et en aura conquis beaucoup. Voir article
des EchosLe retour des grands féodaux : la montée en pui ssance des présidents de région
31/05/2021
Devenues collectivités locales en 1986, les régions redécoupées il y a six ans sont montées en puissance et certaines ont profité de la crise sanitaire pour réaffirmer leur rôle. A lire cet article des
ECHOSLes marchés publics de maîtrise d'oeuvre en forte hausse au premier trimestre
25/05/2021
Ce redécollage est en partie attribuable au plan de relance, mais qui modifie, de ce fait, la proportion de marchés globaux par rapport aux marchés classiques. A lire cet article de
BATI ACTU.
Matières premières : Bercy demande de la souplesse et met en place une médiation
24/05/2021
Le ministère de l'Economie demande notamment aux acheteurs publics de ne pas appliquer de pénalités de retard dans les marchés en cours. A lire
iciLe projet de loi 4D… de A à Z
21/05/2021
Le texte renforce les compétences des collectivités et de leurs groupements dans les trois domaines que sont : logement, transports et transition écologique. A lire l'article de
BANQUE DES TERRITOIRESLes finances locales ont résisté à la crise
19/05/2021
Le manque à gagner des collectivités à cause de la pandémie s’élève finalement à 4 milliards d’euros en 2020. A lire cet article du
FIGARO.
Fusion des régions: les économies se font attendre
18/05/2021
Le grand redécoupage régional n'aurait pas provoqué de surcoûts, mais les dépenses de fonctionnement des nouvelles régions n'ont pas baissées. A lire cet article du
MONDEnamR numérise le bâti scolaire pour massifier sa rénovation
17/05/2021
La plateforme tRees (Transition énergétique des établissements éducatifs) a permis d'identifier un gisement potentiel d’environ 76 000 opérations réalisables pour un gain de 3 TWh/an d’économies d’énergie. A lire
iciL’État veut faire de la commande publique un levier de la reprise
12/05/2021
L'édition spéciale « relance » du Guide de la commande publique ou "Rebondir avec les marchés publis" s"adresse aux entreprises; Voir cet article du
MONDELe Sénat veut muscler le projet de loi sur la décentralisation
11/05/2021
Le projet de loi 4D pour « différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification arrive en Conseil
des ministres ce mercredi. A voir cet article des
ECHOSContrats de relance : les pays plaident pour un "1% ingénierie publique territoriale"
07/05/2021
L'ANPP demande à l'Etat de réserver à cette ingénierie 1% des dotations d'investissement aux collectivités, à l'image du 1% d'éco-contribution sur les produits électroménagers. A lire cet article de
LOCALTISPréservation de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle modifié en commission au Sénat
06/05/2021
Ce qui fait polémiique: L’État et les autres personnes publiques seraient obligés à réparer tout dommage de leur fait ou qu’ils auraient eu les moyens d’empêcher. A lire cet article de
LOCALTISPlus du tiers des communes entendent augmenter leur fiscalité
05/05/2021
Cette hausse portera pour l’essentiel sur la taxe foncière, dernière recette fiscale importante pour les municipalités. A lire cet article du
MONDE.
UNE ROUTE CONNECTÉE POUR LES ALTOSÉQUANAIS
03/05/2021
Le Département 92 a souhaité faire du boulevard circulaire de La Défense un démonstrateur de l’innovation en lançant un appel à projets en mars 2019, en partenariat avec le Cerema et ... à lire
iciLa fonction publique n'a pas le monopole de l'intérêt général
03/05/2021
Faut-il admettre que, même si l'intérêt général peut être entendu comme autre chose que la seule somme des intérêts particuliers, ceux-ci peuvent y concourir parfois mieux que la puissance publique. A lire
iciColas réalise un chantier Vegecol
28/04/2021
Cet enrobé composé d’un liant d’origine végétale à 80% a été mis en oeuvre sur les trottoirs à Vedène, dans le Vaucluse. A lire cet communiqué de presse de
COLASCCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"
26/04/2021
Les nouveaux CCAG marchés publics publiés le 1er avril font réagir les représentants des professionnels du BTP. A lire l'article du
MONITEURTitularisations des fonctionnaires stagiaires : les assouplissements liés à la crise vont être prorogés
21/04/2021
Le CSFPT a émis un avis favorable sur le projet de décret qui détaille le dispositif. A lire cet article de
LOCALTIS.
Les déontologues, pour diffuser une culture de l’éthique chez les agents
21/04/2021
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires a instauré l’accompagnement par un référent déontologue. Les collectivités sont autorisées à saisir un référent dans certains cas: le point avec
LOCALTISClimat et Résilience : restauration collective, une louche d'obligations supplémentaires
20/04/2021
Voir cet article de
LOCALTIS qui concerne notamment les cantines scolaires.
Suppression du GNR : des professionnels du Jura optent pour la manifestation
20/04/2021
Ils demandent l'annulation de la suppression du GNR, une mesure fiscale très décriée qui risque de pénaliser lourdement les finances des entreprises artisanales. A lire cet article de
BATIACTUFinances locales : vers un nouveau tour de vis dans les collectivités ?
19/04/2021
Il est prévu que les collectivités soient concernées par l'objectif du gouvernement qui définit une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. A lire sur
LOCALTISPourquoi le nombre de fonctionnaires ne baisse-t-il pas?
19/04/2021
Les chiffres donnés par le
FIGARO/ECONOMIE sur la situation des fonctionnaires d'Etat.
Le pont effondré de Mirepoix-sur-Tarn est en cours de désassemblage
14/04/2021
Une opération technique car certains éléments sont déterminants pour comprendre l'accident. A lire cet article du
MONITEUREfficacité, résultats : le "lean construction" ou le simple retour du bon sens dans le BTP
09/04/2021
Dans un guide fraîchement publié, l'OPPBTP se penche sur les atouts du "lean management" appliqué au secteur de la construction à partir des résultats issus de chantiers expérimentaux. A lire sur
BATI ACTU.
La ruralité sort de son addiction à la voiture
09/04/2021
France Mobilités a passé l’épreuve décisive : des dizaines de communautés de communes ont choisi de prendre la compétence d’AOM, juste avant l’échéance du 31 mars. A lire
iciCCAG MOE: "dérapage de la durée des chantiers (2)
07/04/2021
Diverses questions évoquées par le CNOA relatifs aux délais de chantier et à l’équilibre entre les parties souhaité par Bercy. A lire dans cet article du
MONITEURCritique du nouveau CCAG MOE (1)
06/04/2021
Le maître d'oeuvre a quasiment perdu son pouvoir de coercition directe vis-à-vis de l'entreprise. A lire sur cet article du
MONITEURcontrats de projets: des atouts mais pas encore de succès
05/04/2021
Le décret du 27/02/2020 mettant en place le contrat ed projet est très peu utilisé par les collectivités malgré ses avantages. A lire cet article de la
GAZETTE.
Les effectifs des personnels médicosociaux des départements sont restés quasiment stables depuis cinq ans
02/04/2021
Voir le site d'Open Data de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux et cet article de
LOCALTISLoi ASAP : nouvelles règles de droit commun
01/04/2021
La notion d'intérêt général n'est pas à être interprétée par l'acheteur au cas par cas. A lire cet article juridique 2° partie de la
GAZETTEL'impact de la crise sanitaire sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités
30/03/2021
Les contrats "de Cahors" de 2018 suspendus par la crise sanitaier vont devoir être renégociés dans l'optique de la diféfrenciation territoriale pronée par l'Etat. A lire cet article ed la revue
AJDALoi ASAP : à circonstances exceptionnelles, règles exceptionnelles
29/03/2021
Dossiers consultations adaptés et délais concurrentiels allongés: à lire article juridique de la
GAZETTELe virus numérique circule (aussi) activement dans les collectivités
25/03/2021
Le nombre de cyberattaques contre les collectivités locales a bondi de 50 % en 2020. Peuvent-elles contrarier la transition numérique de nos sociétés: La réponse publique tente de s’organiser..
iciL'emploi public vient-il au secours des territoires en crise?
22/03/2021
Peut-on parler de fonction sociale des collectivités? A lire sur la
GazetteEmprunts des collectivités : 2020, année de tous les records
19/03/2021
Pour l'emprunt des collectivités territoriales, les taux d'intérêt obtenus par le secteur ont baissé de 15 points de base pour s'établir à 0,56 % en moyenne. A lire sur
BANQUE DES TERRITOIRES.